Scrutin · Assemblée nationale

Finances rectificative pour 2020

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 juillet 2020 · scrutin n° 2817 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2817 — l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

73 votants indiqués dans la source.

Pour64Contre4Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2817 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 72 positions rattachées à un parti sur 75 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

51bulletins
98 % pour0 % contre0 % abst.2 % non-votants
50 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre0 % abst.25 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour49001280
Les RépublicainsPour3001104
Mouvement Démocrate et apparentésPour700046
Socialistes et apparentésAbstention002028
UDI et IndépendantsPour100019
Libertés et TerritoiresAbstention003018
La France insoumiseContre030017
Écologie Démocratie SolidaritéPour100017
Agir ensemblePour300017
Gauche démocrate et républicaineContre010015
Non inscritPour000012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2817.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2817
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N39895
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS23125
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "value": "DLR5L15N39895"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 49,
      "contre": 0,
      "membres": 280,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 104,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 7,
      "contre": 0,
      "membres": 46,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 28,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 19,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 3,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO771789",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 15,
      "organe_ref": "PO730940",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 12,
      "organe_ref": "PO723569",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
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  "decompte": {
    "pour": 64,
    "contre": 4,
    "requis": 35,
    "votants": 73,
    "exprimes": 68,
    "abstentions": 5,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2020IDS23125",
  "legislature": 15
}