Scrutin · Assemblée nationale

Lutter contre les contenus haineux sur internet

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

13 mai 2020 · scrutin n° 2742 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2742 — l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

552 votants indiqués dans la source.

Pour355Contre150Abstentions47

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2742 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 544 positions rattachées à un parti sur 554 nominatives ; 10 sans affiliation unique sont exclues des barres.

297bulletins
94,9 % pour1 % contre3,7 % abst.0,3 % non-votants
282 pour · 3 contre · 11 abst. · 1 non-votants
101bulletins
0 % pour96 % contre4 % abst.0 % non-votants
0 pour · 97 contre · 4 abst. · 0 non-votants
53bulletins
96,2 % pour1,9 % contre1,9 % abst.0 % non-votants
51 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
26bulletins
3,8 % pour7,7 % contre84,6 % abst.3,8 % non-votants
1 pour · 2 contre · 22 abst. · 1 non-votants
22bulletins
59,1 % pour31,8 % contre9,1 % abst.0 % non-votants
13 pour · 7 contre · 2 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour286171295
Les RépublicainsContre09840104
Mouvement Démocrate et apparentésPour4310046
Socialistes et apparentésAbstention1127130
UDI, Agir et IndépendantsPour2313027
Non inscritContre1136022
Libertés et TerritoiresContre1180020
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicainePour000016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2742.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2742
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N37327
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS22706
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 0,
      "contre": 98,
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      "abstentions": 4,
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    },
    {
      "pour": 43,
      "contre": 1,
      "membres": 46,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 1,
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      "abstentions": 27,
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      "pour": 23,
      "contre": 1,
      "membres": 27,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 13,
      "membres": 22,
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      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 1,
      "contre": 18,
      "membres": 20,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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      "position_majoritaire": "pour"
    }
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}

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