Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Scrutin officiel n° 3970
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Sujet du texte concernéLa responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Scrutin officiel n° 3969
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 3956
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Sujet du texte concernéLa gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3949
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Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3946
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Sujet du texte concernéProjet de loi confortant le respect des principes de la République
Scrutin officiel n° 3945
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Sujet du texte concernéLa prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Scrutin officiel n° 3917
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Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 3891
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Sujet du texte concernéDéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Scrutin officiel n° 3889
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Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 3855
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Sujet du texte concernéAssurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Scrutin officiel n° 3827
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 3821
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Sujet du texte concernéRéforme de la formation des élus locaux
Scrutin officiel n° 3809
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Sujet du texte concernéRéduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Scrutin officiel n° 3816
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Sujet du texte concernéConsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Scrutin officiel n° 3792
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Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 3779
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Sujet du texte concernéLa gestion de la sortie de crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3780
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Sujet du texte concernéModerniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Scrutin officiel n° 3771
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →