Scrutin · Assemblée nationale

Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 mai 2026 · scrutin n° 6753 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 6753 — l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

516 votants indiqués dans la source.

Pour386Contre127Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6753 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 493 positions rattachées à un parti sur 517 nominatives ; 24 sans affiliation unique sont exclues des barres.

111bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
111 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
110bulletins
99,1 % pour0 % contre0 % abst.0,9 % non-votants
109 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
67bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 67 contre · 0 abst. · 0 non-votants
47bulletins
93,6 % pour2,1 % contre4,3 % abst.0 % non-votants
44 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
36bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
0 % pour96,4 % contre3,6 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 1 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
54,5 % pour45,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour116000122
Ensemble pour la RépubliquePour8400191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0710071
Socialistes et apparentésPour4732068
Droite RépublicainePour4000048
Écologiste et SocialContre0311038
Les DémocratesPour3700037
Horizons & IndépendantsPour3400035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour950023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0170017
Union des droites pour la RépubliquePour1500017
Non inscritPour400010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6753.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6753
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52104
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30603
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 71,
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      "pour": 0,
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    },
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      "pour": 37,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 34,
      "contre": 0,
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
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