Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa coopération en matière de défense et au statut des forces
Scrutin officiel n° 4355
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Scrutin officiel n° 4353
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Sujet du texte concernéLeur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Scrutin officiel n° 4349
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Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019…
Scrutin officiel n° 4350
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Sujet du texte concernéGarantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Scrutin officiel n° 4351
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Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 4347
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Sujet du texte concernéModifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel n° 4346
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Sujet du texte concernéLa restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions…
Scrutin officiel n° 4348
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Sujet du texte concernéLutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Scrutin officiel n° 4342
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Sujet du texte concernéMonde combattant
Scrutin officiel n° 4322
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Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Scrutin officiel n° 4321
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Sujet du texte concernéRéhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Scrutin officiel n° 4298
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Sujet du texte concernéLa différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel n° 4252
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Sujet du texte concernéFinances pour 2022
Scrutin officiel n° 4249
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Sujet du texte concernéAccélérer l'égalité économique et professionnelle
Scrutin officiel n° 4244
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Scrutin officiel n° 4246
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Sujet du texte concernéProposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Scrutin officiel n° 4243
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Sujet du texte concernéRenforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des…
Scrutin officiel n° 4245
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →