Scrutin · Assemblée nationale

Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

13 décembre 2021 · scrutin n° 4246 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4246 — l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

42 votants indiqués dans la source.

Pour38Contre4Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4246 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 44 positions rattachées à un parti sur 44 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

26bulletins
96,2 % pour0 % contre0 % abst.3,8 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre0 % abst.25 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour25001268
Les RépublicainsPour4001103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour400057
Socialistes et apparentésContre020029
Non inscritPour100022
Agir ensemblePour100022
UDI et IndépendantsPour100019
Libertés et TerritoiresContre010018
La France insoumiseContre010017
Gauche démocrate et républicainePour200015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4246.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4246
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25498
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 1,
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