Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 janvier 2022 · scrutin n° 4350 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4350 — l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

57 votants indiqués dans la source.

Pour52Contre0Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4350 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 58 positions rattachées à un parti sur 58 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

34bulletins
97,1 % pour0 % contre2,9 % abst.0 % non-votants
33 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
87,5 % pour0 % contre12,5 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre66,7 % abst.33,3 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour33010268
Les RépublicainsPour7010102
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour600057
Socialistes et apparentésAbstention002129
Non inscritPour101023
Agir ensemblePour400022
UDI et IndépendantsPour000019
Libertés et TerritoiresPour100018
La France insoumisePour000017
Gauche démocrate et républicainePour000015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4350.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4350
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2022IDS25701
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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