Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 janvier 2022 · scrutin n° 4321 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4321 — l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

280 votants indiqués dans la source.

Pour215Contre58Abstentions7

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4321 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 278 positions rattachées à un parti sur 280 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

155bulletins
98,1 % pour1,9 % contre0 % abst.0 % non-votants
152 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
37bulletins
97,3 % pour0 % contre2,7 % abst.0 % non-votants
36 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
31bulletins
71 % pour16,1 % contre12,9 % abst.0 % non-votants
22 pour · 5 contre · 4 abst. · 0 non-votants
15bulletins
20 % pour66,7 % contre13,3 % abst.0 % non-votants
3 pour · 10 contre · 2 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour80 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour75 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour149300268
Les RépublicainsPour22540102
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour2801057
Socialistes et apparentésContre3112029
Non inscritContre0130023
Agir ensemblePour1100022
UDI et IndépendantsContre140019
Libertés et TerritoiresContre130018
La France insoumiseContre0120017
Gauche démocrate et républicaineContre070015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4321.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4321
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N44625
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25817
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "value": "DLR5L15N44625"
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  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 149,
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      "pour": 22,
      "contre": 5,
      "membres": 102,
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      "abstentions": 4,
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    },
    {
      "pour": 28,
      "contre": 0,
      "membres": 57,
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      "abstentions": 1,
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    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 11,
      "membres": 29,
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      "abstentions": 2,
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      "contre": 13,
      "membres": 23,
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      "pour": 11,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 4,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 3,
      "membres": 18,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 12,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 7,
      "membres": 15,
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  "decompte": {
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    "contre": 58,
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}