Scrutin · Assemblée nationale

La protection des enfants

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

25 janvier 2022 · scrutin n° 4347 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4347 — l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

117 votants indiqués dans la source.

Pour109Contre2Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4347 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 118 positions rattachées à un parti sur 118 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

69bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
69 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour0 % contre60 % abst.20 % non-votants
1 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 non-votants
3bulletins
33,3 % pour33,3 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour68000268
Les RépublicainsPour22000102
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour600057
Socialistes et apparentésAbstention103129
Non inscritPour311023
Agir ensemblePour600022
UDI et IndépendantsPour200019
Libertés et TerritoiresPour100018
La France insoumiseAbstention001017
Gauche démocrate et républicaineContre011015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4347.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4347
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N42608
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25699
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 22,
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      "position_majoritaire": "pour"
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      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 57,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 3,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
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      "pour": 3,
      "contre": 1,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 1,
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    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 19,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 15,
      "organe_ref": "PO730940",
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      "position_majoritaire": "contre"
    }
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "seance_ref": "RUANR5L15S2022IDS25699",
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}