Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2022

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 décembre 2021 · scrutin n° 4249 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4249 — l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

193 votants indiqués dans la source.

Pour142Contre50Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4249 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 195 positions rattachées à un parti sur 195 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

96bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
95 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
42bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
42 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
0 % pour95,2 % contre0 % abst.4,8 % non-votants
0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 non-votants
9bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
44,4 % pour44,4 % contre11,1 % abst.0 % non-votants
4 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour93001268
Les RépublicainsContre02101103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour3600057
Socialistes et apparentésContre060029
Non inscritContre060022
Agir ensemblePour1200022
UDI et IndépendantsContre121019
Libertés et TerritoiresContre010018
La France insoumiseContre090017
Gauche démocrate et républicaineContre050015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4249.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4249
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N42785
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25501
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "value": "DLR5L15N42785"
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  ],
  "sort": {
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 21,
      "membres": 103,
      "organe_ref": "PO730934",
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    {
      "pour": 36,
      "contre": 0,
      "membres": 57,
      "organe_ref": "PO774834",
      "abstentions": 0,
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      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 29,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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      "pour": 0,
      "contre": 6,
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    },
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      "pour": 12,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 2,
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      "organe_ref": "PO771889",
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 9,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 5,
      "membres": 15,
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      "position_majoritaire": "contre"
    }
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    "pour": 142,
    "contre": 50,
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    "abstentions": 1,
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
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  "legislature": 15
}