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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéChoix du nom issu de la filiation
Scrutin officiel n° 4419
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Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 4417
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Sujet du texte concernéCombattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Scrutin officiel n° 4418
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Sujet du texte concernéRenforcer le droit à l'avortement
Scrutin officiel n° 4414
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Sujet du texte concernéUne meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Scrutin officiel n° 4411
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Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel n° 4412
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Sujet du texte concernéFaire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Scrutin officiel n° 4409
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Sujet du texte concernéL'aménagement du Rhône
Scrutin officiel n° 4406
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Sujet du texte concernéUn accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel n° 4407
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Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel n° 4386
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Sujet du texte concernéLa différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel n° 4382
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Sujet du texte concernéAméliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel n° 4385
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Sujet du texte concernéProjet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel n° 4384
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Sujet du texte concernéL'adoption
Scrutin officiel n° 4383
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Sujet du texte concernéL'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel n° 4362
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Scrutin officiel n° 4354
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Scrutin officiel n° 4352
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Sujet du texte concernéStatut de leurs forces
Scrutin officiel n° 4356
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