Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
27 janvier 2022 · scrutin n° 4354 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 4354 — l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
Le résultat en un regard.
27 votants indiqués dans la source.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Scrutin n° 4354 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
l'Assemblée nationale a adopté
Part des votes par parti dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 28 positions rattachées à un parti sur 28 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.
Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.
Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
| Groupe | Position publiée | Pour | Contre | Abstentions | Non-votants | Membres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | Pour | 19 | 0 | 0 | 0 | 268 |
| Les Républicains | Pour | 2 | 0 | 0 | 1 | 102 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Pour | 2 | 0 | 0 | 0 | 57 |
| Socialistes et apparentés | Pour | 1 | 0 | 0 | 0 | 29 |
| Non inscrit | Pour | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 |
| Agir ensemble | Pour | 2 | 0 | 0 | 0 | 22 |
| UDI et Indépendants | Pour | 0 | 0 | 0 | 0 | 19 |
| Libertés et Territoires | Pour | 0 | 0 | 0 | 0 | 18 |
| La France insoumise | Pour | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 |
| Gauche démocrate et républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 0 | 15 |
Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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