Scrutin · Assemblée nationale

La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 février 2022 · scrutin n° 4382 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4382 — l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

184 votants indiqués dans la source.

Pour154Contre18Abstentions12

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4382 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 184 positions rattachées à un parti sur 185 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

97bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
96 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
33bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
20bulletins
50 % pour40 % contre10 % abst.0 % non-votants
10 pour · 8 contre · 2 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour0 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
16,7 % pour33,3 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour94001267
Les RépublicainsPour9820102
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour2700057
Socialistes et apparentésPour602028
Non inscritContre143023
Agir ensemblePour900022
UDI et IndépendantsPour700019
Libertés et TerritoiresAbstention105018
La France insoumiseContre030017
Gauche démocrate et républicaineContre030015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4382.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4382
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25859
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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