Scrutin · Assemblée nationale

L'adoption

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 février 2022 · scrutin n° 4383 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4383 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

115 votants indiqués dans la source.

Pour96Contre15Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4383 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 116 positions rattachées à un parti sur 116 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

71bulletins
98,6 % pour0 % contre0 % abst.1,4 % non-votants
70 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
16bulletins
18,8 % pour81,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
50 % pour16,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
3 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour69001267
Les RépublicainsContre31400102
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour600057
Socialistes et apparentésPour500028
Non inscritPour312023
Agir ensemblePour400022
UDI et IndépendantsAbstention102019
Libertés et TerritoiresPour200018
La France insoumisePour100017
Gauche démocrate et républicainePour200015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4383.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4383
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25859
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 5,
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      "contre": 0,
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      "contre": 0,
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