Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Un nouveau pacte ferroviaire
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel ↗La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Un État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2017
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Scrutin officiel n° 3144
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéContentieux du stationnement payant
Scrutin officiel n° 3127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa réouverture des accueils physiques dans les services publics
Scrutin officiel n° 3115
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande…
Scrutin officiel n° 3101
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel n° 3045
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables
Scrutin officiel n° 3035
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Scrutin officiel n° 3009
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3010
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Scrutin officiel n° 2983
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation…
Scrutin officiel n° 2988
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Scrutin officiel n° 2967
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 2965
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023
Scrutin officiel n° 2943
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'industrie verte
Scrutin officiel n° 2721
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 2720
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Scrutin officiel n° 2719
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel n° 2710
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel n° 2444
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →