Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ambition Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel ↗L'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concerné2025
Scrutin officiel n° 4442
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Sujet du texte concernéLa nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Scrutin officiel n° 4438
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Sujet du texte concernéL’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Scrutin officiel n° 4287
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2025
Scrutin officiel n° 3936
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Sujet du texte concernéRendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Scrutin officiel n° 3273
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Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel n° 3182
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Sujet du texte concernéProposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 3061
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Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 3056
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Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 3055
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Sujet du texte concernéEncourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Scrutin officiel n° 3053
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Sujet du texte concernéLa refondation de Mayotte
Scrutin officiel n° 2975
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Sujet du texte concernéDépartement-Région de Mayotte
Scrutin officiel n° 2976
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Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 2958
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Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 2957
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Sujet du texte concernéRéformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 2954
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Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 2935
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Sujet du texte concernéCréation de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
Scrutin officiel n° 2900
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Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 2880
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →