Scrutin · Assemblée nationale

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 juillet 2025 · scrutin n° 2958 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2958 — l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

472 votants indiqués dans la source.

Pour303Contre168Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2958 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 450 positions rattachées à un parti sur 474 nominatives ; 24 sans affiliation unique sont exclues des barres.

108bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
108 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
81bulletins
95,1 % pour2,5 % contre1,2 % abst.1,2 % non-votants
77 pour · 2 contre · 1 abst. · 1 non-votants
56bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 56 contre · 0 abst. · 0 non-votants
56bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 56 contre · 0 abst. · 0 non-votants
42bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
42 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
95,2 % pour0 % contre0 % abst.4,8 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
15bulletins
73,3 % pour26,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour108000123
Ensemble pour la RépubliquePour6110193
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0580071
Socialistes et apparentésContre0590066
Droite RépublicainePour4800048
Écologiste et SocialContre0330038
Les DémocratesPour2501036
Horizons & IndépendantsPour2400134
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1910023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0120017
UDRPour1300016
Non inscritPour540012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V2958.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V2958
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29608
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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