Scrutin · Assemblée nationale

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 novembre 2025 · scrutin n° 4287 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4287 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

246 votants indiqués dans la source.

Pour195Contre0Abstentions51

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4287 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 241 positions rattachées à un parti sur 247 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

66bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
66 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
66bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
66 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
23bulletins
4,3 % pour0 % contre91,3 % abst.4,3 % non-votants
1 pour · 0 contre · 21 abst. · 1 non-votants
23bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour66000123
Ensemble pour la RépubliqueAbstention0017191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour6900071
Socialistes et apparentésPour2500069
Droite RépublicaineAbstention009049
Écologiste et SocialPour2300038
Les DémocratesAbstention106036
Horizons & IndépendantsAbstention0010034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Gauche Démocrate et RépublicainePour1100017
Union des droites pour la RépubliqueAbstention007016
Non inscritAbstention00209

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4287.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4287
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52976
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legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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