Scrutin · Assemblée nationale

La nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 novembre 2025 · scrutin n° 4438 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4438 — l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

210 votants indiqués dans la source.

Pour127Contre41Abstentions42

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4438 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 204 positions rattachées à un parti sur 212 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

66bulletins
98,5 % pour1,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
65 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
40bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 40 abst. · 0 non-votants
26bulletins
96,2 % pour0 % contre3,8 % abst.0 % non-votants
25 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
24bulletins
4,2 % pour87,5 % contre0 % abst.8,3 % non-votants
1 pour · 21 contre · 0 abst. · 2 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour75 % contre25 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00400123
Ensemble pour la RépubliqueContre0190191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour6810071
Socialistes et apparentésPour2801069
Droite RépublicaineContre051049
Écologiste et SocialPour1800038
Les DémocratesContre040136
Horizons & IndépendantsContre0100034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Gauche Démocrate et RépublicainePour1300017
Union des droites pour la RépubliqueContre020016
Non inscritPour00009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4438.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4438
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52977
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PO838901
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legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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