Scrutin · Assemblée nationale

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 octobre 2025 · scrutin n° 3055 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3055 — l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

176 votants indiqués dans la source.

Pour143Contre25Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3055 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 176 positions rattachées à un parti sur 190 nominatives ; 14 sans affiliation unique sont exclues des barres.

61bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
61 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
41bulletins
85,4 % pour0 % contre0 % abst.14,6 % non-votants
35 pour · 0 contre · 0 abst. · 6 non-votants
25bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
85,7 % pour0 % contre0 % abst.14,3 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
11bulletins
81,8 % pour0 % contre0 % abst.18,2 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre0 % abst.20 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour61000123
Ensemble pour la RépubliquePour3100792
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0250071
Socialistes et apparentésPour1000069
Droite RépublicainePour1100350
Écologiste et SocialAbstention005038
Les DémocratesPour800136
Horizons & IndépendantsPour1500234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200122
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention003017
Union des droites pour la RépubliquePour100016
Non inscritPour40009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3055.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3055
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52040
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS29820
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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