Scrutin · Assemblée nationale

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 octobre 2025 · scrutin n° 3182 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3182 — l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

535 votants indiqués dans la source.

Pour279Contre247Abstentions9

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3182 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 516 positions rattachées à un parti sur 548 nominatives ; 32 sans affiliation unique sont exclues des barres.

116bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 116 contre · 0 abst. · 0 non-votants
107bulletins
94,4 % pour0,9 % contre0 % abst.4,7 % non-votants
101 pour · 1 contre · 0 abst. · 5 non-votants
64bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 64 contre · 0 abst. · 0 non-votants
58bulletins
87,9 % pour3,4 % contre8,6 % abst.0 % non-votants
51 pour · 2 contre · 5 abst. · 0 non-votants
38bulletins
94,7 % pour0 % contre0 % abst.5,3 % non-votants
36 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
31bulletins
3,2 % pour96,8 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
93,3 % pour0 % contre0 % abst.6,7 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
20bulletins
50 % pour30 % contre15 % abst.5 % non-votants
10 pour · 6 contre · 3 abst. · 1 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre011600123
Ensemble pour la RépubliquePour8200692
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0660071
Socialistes et apparentésAbstention5646069
Droite RépublicainePour4300350
Écologiste et SocialContre1350038
Les DémocratesPour3410136
Horizons & IndépendantsPour3200234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1362122
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0170017
Union des droites pour la RépubliquePour1300016
Non inscritPour52109

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3182.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3182
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52655
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS29850
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 43,
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      "pour": 34,
      "contre": 1,
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      "pour": 32,
      "contre": 0,
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