Scrutin · Assemblée nationale

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 octobre 2025 · scrutin n° 3056 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3056 — l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

158 votants indiqués dans la source.

Pour65Contre41Abstentions52

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3056 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 162 positions rattachées à un parti sur 172 nominatives ; 10 sans affiliation unique sont exclues des barres.

49bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 49 abst. · 0 non-votants
34bulletins
82,4 % pour0 % contre0 % abst.17,6 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 6 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
83,3 % pour0 % contre0 % abst.16,7 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
9bulletins
77,8 % pour0 % contre0 % abst.22,2 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre0 % abst.25 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00490123
Ensemble pour la RépubliquePour2100792
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0260071
Socialistes et apparentésPour1000069
Droite RépublicainePour800350
Écologiste et SocialContre0150038
Les DémocratesPour1000136
Horizons & IndépendantsPour1200234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200122
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention001017
Union des droites pour la RépubliqueAbstention002016
Non inscritPour20009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3056.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3056
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51852
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29820
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L17N51852"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 123,
      "organe_ref": "PO845401",
      "abstentions": 49,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 21,
      "contre": 0,
      "membres": 92,
      "organe_ref": "PO845407",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 7,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 26,
      "membres": 71,
      "organe_ref": "PO845413",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 10,
      "contre": 0,
      "membres": 69,
      "organe_ref": "PO845419",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 50,
      "organe_ref": "PO845425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 3,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 15,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 10,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
      "organe_ref": "PO845454",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 12,
      "contre": 0,
      "membres": 34,
      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 2,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO845514",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO872880",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 9,
      "organe_ref": "PO840056",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 65,
    "contre": 41,
    "requis": 54,
    "votants": 158,
    "exprimes": 106,
    "abstentions": 52,
    "non_votants": 14
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29820",
  "legislature": 17
}