Scrutin · Assemblée nationale

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 juillet 2025 · scrutin n° 2957 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2957 — l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

564 votants indiqués dans la source.

Pour316Contre223Abstentions25

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2957 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 542 positions rattachées à un parti sur 566 nominatives ; 24 sans affiliation unique sont exclues des barres.

121bulletins
98,3 % pour0 % contre1,7 % abst.0 % non-votants
119 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
111bulletins
70,3 % pour18,9 % contre9,9 % abst.0,9 % non-votants
78 pour · 21 contre · 11 abst. · 1 non-votants
68bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 68 contre · 0 abst. · 0 non-votants
62bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 62 contre · 0 abst. · 0 non-votants
42bulletins
97,6 % pour0 % contre2,4 % abst.0 % non-votants
41 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
33bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 33 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
73,3 % pour10 % contre13,3 % abst.3,3 % non-votants
22 pour · 3 contre · 4 abst. · 1 non-votants
19bulletins
47,4 % pour21,1 % contre31,6 % abst.0 % non-votants
9 pour · 4 contre · 6 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention119020123
Ensemble pour la RépubliquePour641410193
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0710071
Socialistes et apparentésContre0650066
Droite RépublicainePour4701048
Écologiste et SocialContre0380038
Les DémocratesContre2691036
Horizons & IndépendantsAbstention2634134
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1236023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0170017
UDRPour1600016
Non inscritPour631012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V2957.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V2957
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29608
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 38,
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      "contre": 9,
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      "pour": 26,
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