Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 octobre 2025 · scrutin n° 3061 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3061 — l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

191 votants indiqués dans la source.

Pour155Contre31Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3061 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 195 positions rattachées à un parti sur 206 nominatives ; 11 sans affiliation unique sont exclues des barres.

52bulletins
88,5 % pour0 % contre0 % abst.11,5 % non-votants
46 pour · 0 contre · 0 abst. · 6 non-votants
30bulletins
0 % pour90 % contre10 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 3 abst. · 0 non-votants
29bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
86,7 % pour0 % contre0 % abst.13,3 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
11bulletins
81,8 % pour0 % contre0 % abst.18,2 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
9bulletins
88,9 % pour0 % contre0 % abst.11,1 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
4bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention02730123
Ensemble pour la RépubliquePour4000792
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2900071
Socialistes et apparentésPour2200069
Droite RépublicainePour800350
Écologiste et SocialPour2100038
Les DémocratesPour1200136
Horizons & IndépendantsPour1600334
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour600122
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention002017
Union des droites pour la RépubliqueContre040016
Non inscritPour10009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3061.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3061
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51349
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS29839
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 21,
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      "pour": 12,
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      "membres": 36,
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      "pour": 6,
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