Scrutin · Assemblée nationale

Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 juillet 2025 · scrutin n° 2900 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2900 — l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

60 votants indiqués dans la source.

Pour59Contre0Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2900 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 57 positions rattachées à un parti sur 61 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

12bulletins
91,7 % pour0 % contre0 % abst.8,3 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour10000123
Ensemble pour la RépubliquePour700193
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1000071
Socialistes et apparentésPour600066
Droite RépublicainePour700049
Écologiste et SocialPour200038
Les DémocratesPour400036
Horizons & IndépendantsPour1100034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200023
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention001017
UDRPour000016
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V2900.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V2900
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29599
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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