Scrutin · Assemblée nationale

2025

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 décembre 2025 · scrutin n° 4442 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4442 — l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

514 votants indiqués dans la source.

Pour217Contre213Abstentions84

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4442 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 478 positions rattachées à un parti sur 515 nominatives ; 37 sans affiliation unique sont exclues des barres.

118bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 118 contre · 0 abst. · 0 non-votants
99bulletins
98 % pour0 % contre1 % abst.1 % non-votants
97 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
64bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 64 contre · 0 abst. · 0 non-votants
52bulletins
1,9 % pour1,9 % contre96,2 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 50 abst. · 0 non-votants
38bulletins
94,7 % pour0 % contre5,3 % abst.0 % non-votants
36 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
20bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 20 abst. · 0 non-votants
17bulletins
82,4 % pour0 % contre17,6 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre011800123
Ensemble pour la RépubliquePour8200191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0670071
Socialistes et apparentésAbstention1159069
Droite RépublicainePour4302049
Écologiste et SocialContre0320038
Les DémocratesPour3500036
Horizons & IndépendantsPour3200034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1803022
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0150017
Union des droites pour la RépubliqueContre080016
Non inscritPour61009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4442.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4442
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53135
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30019
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 67,
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      "pour": 43,
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      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 38,
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      "abstentions": 20,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 35,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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    },
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      "pour": 32,
      "contre": 0,
      "membres": 34,
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    }
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    "contre": 213,
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
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}