Scrutins
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Le plein emploi
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…
Scrutin officiel ↗L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéSécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Scrutin officiel n° 309
Vote sur : Motion n° 3
Sujet du texte concernéSécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Scrutin officiel n° 310
Vote sur : Motion n° 16
Sujet du texte concernéSécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Scrutin officiel n° 311
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel n° 7405
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHabilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Scrutin officiel n° 7401
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin officiel n° 308
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Scrutin officiel n° 7354
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRemobiliser le bâti rural
Scrutin officiel n° 304
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéLutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin officiel n° 307
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLutter contre les déser…
Scrutin officiel n° 305
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéRemobiliser le bâti rural
Scrutin officiel n° 303
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Scrutin officiel n° 7397
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéLutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin officiel n° 306
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Scrutin officiel n° 7380
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéRemobiliser le bâti rural
Scrutin officiel n° 302
Voir les parts par groupe →Remobiliser le bâti rural
Scrutin officiel n° 301
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéContrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre…
Scrutin officiel n° 299
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 300
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →