Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4758
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Sujet du texte concernéA10-0230/2025 - Hana Jalloul Muro - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 125
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Sujet du texte concernéGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Scrutin officiel n° 4754
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Scrutin officiel n° 4723
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Sujet du texte concernéLa protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Scrutin officiel n° 4707
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Sujet du texte concernéRetrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin officiel n° 4745
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Sujet du texte concernéPrendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Scrutin officiel n° 4755
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Sujet du texte concernéModifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la…
Scrutin officiel n° 4706
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Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 4691
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Sujet du texte concerné2025
Scrutin officiel n° 4442
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Sujet du texte concernéA10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0545/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0514/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0224/2025 - Marieke Ehlers - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0508/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0518/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →