Scrutin · Assemblée nationale

La protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 décembre 2025 · scrutin n° 4707 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4707 — l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

143 votants indiqués dans la source.

Pour106Contre17Abstentions20

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4707 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 144 positions rattachées à un parti sur 144 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

52bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
52 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
20bulletins
5 % pour0 % contre95 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 19 abst. · 0 non-votants
18bulletins
0 % pour94,4 % contre5,6 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 1 abst. · 0 non-votants
16bulletins
93,8 % pour0 % contre0 % abst.6,3 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention10190123
Ensemble pour la RépubliquePour900191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0171071
Socialistes et apparentésPour5700069
Droite RépublicainePour600049
Écologiste et SocialPour900038
Les DémocratesPour600036
Horizons & IndépendantsPour900034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400022
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
Union des droites pour la RépubliquePour300016
Non inscritPour00009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4707.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4707
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51457
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30043
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 17,
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      "pour": 9,
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