Scrutin · Assemblée nationale

Création d'un statut de l'élu local

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 décembre 2025 · scrutin n° 4691 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4691 — l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

131 votants indiqués dans la source.

Pour109Contre0Abstentions22

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4691 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 130 positions rattachées à un parti sur 132 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

29bulletins
93,1 % pour0 % contre3,4 % abst.3,4 % non-votants
27 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
22bulletins
4,5 % pour0 % contre95,5 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 21 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour21000123
Ensemble pour la RépubliquePour2200191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention1021071
Socialistes et apparentésPour1600069
Droite RépublicainePour800049
Écologiste et SocialPour700038
Les DémocratesPour601036
Horizons & IndépendantsPour1100034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour800022
Gauche Démocrate et RépublicainePour300017
Union des droites pour la RépubliquePour200016
Non inscritPour40009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4691.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4691
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49280
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30037
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 7,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 6,
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      "membres": 36,
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    },
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      "pour": 11,
      "contre": 0,
      "membres": 34,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "pour": 2,
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      "pour": 4,
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}

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