Scrutin · Assemblée nationale

Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 décembre 2025 · scrutin n° 4745 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4745 — l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

165 votants indiqués dans la source.

Pour105Contre56Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4745 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 166 positions rattachées à un parti sur 167 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

51bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
51 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
0 % pour96,6 % contre3,4 % abst.0 % non-votants
0 pour · 28 contre · 1 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
0 % pour77,3 % contre13,6 % abst.9,1 % non-votants
0 pour · 17 contre · 3 abst. · 2 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre02810123
Ensemble pour la RépubliqueAbstention0133191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3000071
Socialistes et apparentésPour5400069
Droite RépublicaineContre020049
Écologiste et SocialPour1700038
Les DémocratesContre040136
Horizons & IndépendantsContre060034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Gauche Démocrate et RépublicainePour300017
Union des droites pour la RépubliqueContre030016
Non inscritPour00009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4745.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4745
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53069
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30044
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 13,
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      "contre": 2,
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      "pour": 17,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 36,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 6,
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      "non_votants": 0,
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      "pour": 1,
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    },
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