Scrutin · Assemblée nationale

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 décembre 2025 · scrutin n° 4723 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4723 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

246 votants indiqués dans la source.

Pour144Contre100Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4723 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 248 positions rattachées à un parti sur 248 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

58bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
50bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
50 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
48bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 48 contre · 0 abst. · 0 non-votants
35bulletins
0 % pour88,6 % contre5,7 % abst.5,7 % non-votants
0 pour · 31 contre · 2 abst. · 2 non-votants
20bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre04800123
Ensemble pour la RépubliqueContre0280191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour5100071
Socialistes et apparentésPour6300069
Droite RépublicaineContre060049
Écologiste et SocialPour2300038
Les DémocratesContre032136
Horizons & IndépendantsContre0100034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre010022
Gauche Démocrate et RépublicainePour700017
Union des droites pour la RépubliqueContre040016
Non inscritPour00009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4723.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4723
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53051
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30044
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L17N53051"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 0,
      "contre": 48,
      "membres": 123,
      "organe_ref": "PO845401",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 28,
      "membres": 91,
      "organe_ref": "PO845407",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 51,
      "contre": 0,
      "membres": 71,
      "organe_ref": "PO845413",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 63,
      "contre": 0,
      "membres": 69,
      "organe_ref": "PO845419",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 49,
      "organe_ref": "PO845425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 23,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 36,
      "organe_ref": "PO845454",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 10,
      "membres": 34,
      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 7,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO845514",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO872880",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 9,
      "organe_ref": "PO840056",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 144,
    "contre": 100,
    "requis": 123,
    "votants": 246,
    "exprimes": 244,
    "abstentions": 2,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30044",
  "legislature": 17
}