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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Le plein emploi
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…
Scrutin officiel ↗L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux…
Scrutin officiel n° 277
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAbrogation du « code noir »
Scrutin officiel n° 7002
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 275
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Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 6753
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin officiel n° 274
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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 6736
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 267
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 269
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 270
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 271
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 272
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Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 273
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 rel…
Scrutin officiel n° 268
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la…
Scrutin officiel n° 266
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Sujet du texte concernéMettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les…
Scrutin officiel n° 6572
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Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 6645
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Sujet du texte concernéAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Scrutin officiel n° 6541
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Sujet du texte concernéGarantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de…
Scrutin officiel n° 6563
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →