Scrutin · Assemblée nationale

Abrogation du « code noir »

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 mai 2026 · scrutin n° 7002 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7002 — l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

254 votants indiqués dans la source.

Pour254Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7002 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 243 positions rattachées à un parti sur 255 nominatives ; 12 sans affiliation unique sont exclues des barres.

47bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
47 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
45bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
42bulletins
97,6 % pour0 % contre0 % abst.2,4 % non-votants
41 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
25bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour48000122
Ensemble pour la RépubliquePour3200191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour5000071
Socialistes et apparentésPour2800068
Droite RépublicainePour900048
Écologiste et SocialPour2600038
Les DémocratesPour1300037
Horizons & IndépendantsPour1300034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2000023
Union des droites pour la RépubliquePour600017
Gauche Démocrate et RépublicainePour700017
Non inscritPour200011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7002.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7002
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52767
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legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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