Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
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Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Scrutin officiel n° 3330
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Sujet du texte concernéRépondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Scrutin officiel n° 3329
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Sujet du texte concernéFinances pour 2021
Scrutin officiel n° 3315
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Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Scrutin officiel n° 3316
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Sujet du texte concernéConseil économique, social et environnemental
Scrutin officiel n° 3308
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Sujet du texte concernéParquet européen et à la justice pénale spécialisée
Scrutin officiel n° 3298
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2021
Scrutin officiel n° 3269
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Sujet du texte concernéRenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «…
Scrutin officiel n° 3270
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Sujet du texte concernéAméliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Scrutin officiel n° 3262
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Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Scrutin officiel n° 3264
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Sujet du texte concernéPromouvoir la France des accents
Scrutin officiel n° 3263
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Scrutin officiel n° 3191
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Sujet du texte concernéLes années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 3188
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 3157
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Sujet du texte concernéDiverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3133
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Sujet du texte concernéLes betteraves sucrières
Scrutin officiel n° 3076
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Sujet du texte concernéAccélération et de simplification de l'action publique
Scrutin officiel n° 3061
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Sujet du texte concernéEncadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Scrutin officiel n° 2942
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →