Scrutin · Assemblée nationale

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

03 juin 2025 · scrutin n° 2220 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2220 — l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

232 votants indiqués dans la source.

Pour231Contre0Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2220 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 223 positions rattachées à un parti sur 233 nominatives ; 10 sans affiliation unique sont exclues des barres.

58bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
45bulletins
95,6 % pour0 % contre2,2 % abst.2,2 % non-votants
43 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
33bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour58000123
Ensemble pour la RépubliquePour3001194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3300071
Socialistes et apparentésPour3400066
Droite RépublicainePour1300049
Écologiste et SocialPour900038
Les DémocratesPour1700036
Horizons & IndépendantsPour1700033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300023
Gauche Démocrate et RépublicainePour700017
UDRPour800016
Non inscritPour200011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V2220.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V2220
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51499
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS29500
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 17,
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      "pour": 7,
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 11,
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}

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