Scrutin · Assemblée nationale

Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 juin 2025 · scrutin n° 2460 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2460 — l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

408 votants indiqués dans la source.

Pour261Contre107Abstentions40

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2460 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 390 positions rattachées à un parti sur 409 nominatives ; 19 sans affiliation unique sont exclues des barres.

103bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
102 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
79bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
79 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
58bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 58 contre · 0 abst. · 0 non-votants
42bulletins
0 % pour11,9 % contre88,1 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 37 abst. · 0 non-votants
28bulletins
96,4 % pour0 % contre3,6 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
40 % pour60 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour79000123
Ensemble pour la RépubliquePour8500193
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0610071
Socialistes et apparentésContre0539066
Droite RépublicainePour3201049
Écologiste et SocialContre0300038
Les DémocratesPour3000036
Horizons & IndépendantsPour2600034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre140023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre070017
UDRPour600016
Non inscritPour200011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V2460.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V2460
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51362
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29565
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 26,
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