Scrutin · Assemblée nationale

Lutter contre la violence routière

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

03 juin 2025 · scrutin n° 2217 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2217 — l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

203 votants indiqués dans la source.

Pour194Contre6Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2217 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 197 positions rattachées à un parti sur 205 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

57bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
57 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
49bulletins
98 % pour0 % contre0 % abst.2 % non-votants
48 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
28bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
90 % pour0 % contre0 % abst.10 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 3 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour57000123
Ensemble pour la RépubliquePour3500194
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre063071
Socialistes et apparentésPour2800066
Droite RépublicainePour2300049
Écologiste et SocialPour900138
Les DémocratesPour1600036
Horizons & IndépendantsPour900033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour500023
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
UDRPour700016
Non inscritPour300011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V2217.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V2217
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48739
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29499
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 9,
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