Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Scrutin officiel n° 3330
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRépondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Scrutin officiel n° 3329
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2021
Scrutin officiel n° 3315
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Scrutin officiel n° 3316
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConseil économique, social et environnemental
Scrutin officiel n° 3308
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéParquet européen et à la justice pénale spécialisée
Scrutin officiel n° 3298
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2021
Scrutin officiel n° 3269
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «…
Scrutin officiel n° 3270
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Scrutin officiel n° 3262
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Scrutin officiel n° 3264
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPromouvoir la France des accents
Scrutin officiel n° 3263
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Scrutin officiel n° 3191
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 3188
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 3157
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3133
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes betteraves sucrières
Scrutin officiel n° 3076
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccélération et de simplification de l'action publique
Scrutin officiel n° 3061
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEncadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Scrutin officiel n° 2942
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →