Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Rézistan's Égalité 974
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Scrutin officiel n° 3970
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Sujet du texte concernéLa responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Scrutin officiel n° 3969
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 3956
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Sujet du texte concernéLa gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3949
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Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3946
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Sujet du texte concernéProjet de loi confortant le respect des principes de la République
Scrutin officiel n° 3945
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Sujet du texte concernéLa prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Scrutin officiel n° 3917
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Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 3891
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Sujet du texte concernéDéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Scrutin officiel n° 3889
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Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 3855
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Sujet du texte concernéAssurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Scrutin officiel n° 3827
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 3821
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Sujet du texte concernéRéforme de la formation des élus locaux
Scrutin officiel n° 3809
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Sujet du texte concernéRéduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Scrutin officiel n° 3816
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Sujet du texte concernéConsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Scrutin officiel n° 3792
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Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 3779
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Sujet du texte concernéLa gestion de la sortie de crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3780
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Sujet du texte concernéModerniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Scrutin officiel n° 3771
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →