Assemblée nationale · 03 février 2022
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
La base des votes
Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 04 janvier 2022
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 décembre 2021
Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 05 novembre 2021
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 26 octobre 2021
Financement de la sécurité sociale pour 2022
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 06 octobre 2021
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 07 septembre 2021
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 20 juillet 2021
Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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Assemblée nationale · 25 mai 2021
La confiance dans l'institution judiciaire
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 14 avril 2021
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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Assemblée nationale · 08 avril 2021
La protection des langues régionales et à leur promotion
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Assemblée nationale · 25 mars 2021
Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 mars 2021
La préservation de l'environnement
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Assemblée nationale · 16 février 2021
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa coopération en matière de défense et au statut des forces
Scrutin officiel n° 4355
Pour28Contre1Abstentions0
Scrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Scrutin officiel n° 4353
Pour38Contre0Abstentions0
Scrutin26 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLeur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Scrutin officiel n° 4349
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Pour65Contre7Abstentions14
Scrutin26 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019…
Scrutin officiel n° 4350
Pour52Contre0Abstentions5
Scrutin26 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Scrutin officiel n° 4351
Pour49Contre5Abstentions2
Scrutin25 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 4347
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Pour109Contre2Abstentions6
Scrutin25 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel n° 4346
Pour142Contre0Abstentions0
Scrutin25 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions…
Scrutin officiel n° 4348
Pour97Contre0Abstentions0
Scrutin20 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Scrutin officiel n° 4342
Pour86Contre0Abstentions3
Scrutin17 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMonde combattant
Scrutin officiel n° 4322
Pour32Contre0Abstentions0
Scrutin16 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Scrutin officiel n° 4321
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Pour215Contre58Abstentions7
Scrutin13 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Scrutin officiel n° 4298
Pour39Contre26Abstentions9
Scrutin04 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel n° 4252
Pour375Contre140Abstentions36
Scrutin15 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2022
Scrutin officiel n° 4249
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Pour142Contre50Abstentions1
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccélérer l'égalité économique et professionnelle
Scrutin officiel n° 4244
Pour50Contre0Abstentions0
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Scrutin officiel n° 4246
Pour38Contre4Abstentions0
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Scrutin officiel n° 4243
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Pour48Contre5Abstentions0
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des…
Scrutin officiel n° 4245
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Pour43Contre0Abstentions0
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →