Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Tous les scrutins
926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReport du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 3527
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Scrutin officiel n° 3490
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 3508
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 3512
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Scrutin officiel n° 3458
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Scrutin officiel n° 3457
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 3445
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Scrutin officiel n° 3456
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942…
Scrutin officiel n° 3436
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Scrutin officiel n° 3431
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAllonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel n° 3411
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
Scrutin officiel n° 3407
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre les pénuries de médicaments
Scrutin officiel n° 3391
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel n° 3374
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Scrutin officiel n° 3385
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 3382
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
Scrutin officiel n° 3373
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel n° 3368
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →