Scrutin · Assemblée nationale

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 mars 2024 · scrutin n° 3445 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3445 — l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

80 votants indiqués dans la source.

Pour80Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3445 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 79 positions rattachées à un parti sur 81 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

37bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
94,7 % pour0 % contre0 % abst.5,3 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour19000169
Rassemblement NationalPour1800188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour1000075
Les RépublicainsPour400062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1400050
Socialistes et apparentésPour500031
Horizons et apparentésPour500030
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour000022
Écologiste - NUPESPour300022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Non inscritPour10006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3445.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3445
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49107
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28122
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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