Scrutin · Assemblée nationale

Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

18 mars 2024 · scrutin n° 3527 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3527 — l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

104 votants indiqués dans la source.

Pour71Contre31Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3527 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 103 positions rattachées à un parti sur 105 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

51bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
51 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
92,9 % pour0 % contre0 % abst.7,1 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour44000169
Rassemblement NationalPour1300188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0220075
Les RépublicainsPour100062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour400050
Socialistes et apparentésPour401031
Horizons et apparentésPour500030
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre030022
Écologiste - NUPESContre060022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention001022
Non inscritPour00006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3527.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3527
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49374
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28157
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 22,
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