Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

14 février 2024 · scrutin n° 3368 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3368 — l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

236 votants indiqués dans la source.

Pour151Contre73Abstentions12

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3368 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 233 positions rattachées à un parti sur 237 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

124bulletins
97,6 % pour0 % contre1,6 % abst.0,8 % non-votants
121 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 non-votants
41bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
0 % pour90,5 % contre9,5 % abst.0 % non-votants
0 pour · 19 contre · 2 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
7,1 % pour85,7 % contre7,1 % abst.0 % non-votants
1 pour · 12 contre · 1 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour0 % contre80 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour93000171
Rassemblement NationalContre0410088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0192075
Les RépublicainsContre1121062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2301050
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1600031
Horizons et apparentésPour901128
Écologiste - NUPESAbstention104023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention002022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour801022
Non inscritContre01005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3368.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3368
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48909
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28080
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 19,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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}

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