Scrutin · Assemblée nationale

Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 mars 2024 · scrutin n° 3407 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3407 — l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Décompte officiel

Résultat du scrutin

211 votants indiqués dans la source.

Pour129Contre0Abstentions82

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3407 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 208 positions rattachées à un parti sur 212 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

98bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
97 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
35bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 35 abst. · 0 non-votants
33bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 33 abst. · 0 non-votants
13bulletins
30,8 % pour0 % contre69,2 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour65000169
Rassemblement NationalAbstention0035088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention0034075
Les RépublicainsAbstention4010062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2400050
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1100031
Horizons et apparentésPour1000130
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention003022
Écologiste - NUPESPour700022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700022
Non inscritPour10006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3407.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3407
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28117
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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