Scrutins
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Scrutin par scrutin · Pour la Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Scrutin officiel n° 600
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Sujet du texte concernéRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Scrutin officiel n° 606
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Sujet du texte concernéProtéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Scrutin officiel n° 612
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Sujet du texte concernéLutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Scrutin officiel n° 611
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Sujet du texte concernéPrendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les…
Scrutin officiel n° 596
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Sujet du texte concernéL'exercice de la démocratie agricole
Scrutin officiel n° 589
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Sujet du texte concernéMayotte
Scrutin officiel n° 580
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 525
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 518
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Sujet du texte concernéLa création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel n° 502
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Scrutin officiel n° 516
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Sujet du texte concernéRéduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Scrutin officiel n° 504
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Sujet du texte concernéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Scrutin officiel n° 515
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Sujet du texte concernéSécuriser le mécanisme de purge des nullités
Scrutin officiel n° 452
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Sujet du texte concernéRéforme du financement de l'audiovisuel public
Scrutin officiel n° 451
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Sujet du texte concernéProlonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Scrutin officiel n° 455
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Sujet du texte concernéFinances de fin des gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 445
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Sujet du texte concernéRenforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Scrutin officiel n° 289
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →