Scrutin · Assemblée nationale

L'exercice de la démocratie agricole

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

22 janvier 2025 · scrutin n° 589 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 589 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

159 votants indiqués dans la source.

Pour134Contre24Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 589 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 167 positions rattachées à un parti sur 167 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

52bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
52 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
36bulletins
86,1 % pour0 % contre0 % abst.13,9 % non-votants
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 non-votants
22bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
91,7 % pour0 % contre0 % abst.8,3 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
10bulletins
80 % pour0 % contre0 % abst.20 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
9bulletins
0 % pour88,9 % contre11,1 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour52000124
Ensemble pour la RépubliquePour2500594
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0160071
Socialistes et apparentésPour2200066
Droite RépublicainePour800247
Écologiste et SocialContre081038
Les DémocratesPour600036
Horizons & IndépendantsPour1100134
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
UDRPour400016
Non inscritPour100010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V589.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V589
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50915
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS28916
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 16,
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      "pour": 22,
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      "pour": 8,
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      "non_votants": 2,
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      "pour": 0,
      "contre": 8,
      "membres": 38,
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      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 11,
      "contre": 0,
      "membres": 34,
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      "non_votants": 1,
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    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
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    },
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      "pour": 1,
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      "pour": 1,
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    }
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  "decompte": {
    "pour": 134,
    "contre": 24,
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    "non_votants": 8
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  "type_vote": {
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  },
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2025IDS28916",
  "legislature": 17
}

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