Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Union des démocrates, radicaux et libéraux
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Scrutin officiel n° 3144
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Sujet du texte concernéContentieux du stationnement payant
Scrutin officiel n° 3127
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Sujet du texte concernéLa réouverture des accueils physiques dans les services publics
Scrutin officiel n° 3115
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Sujet du texte concernéLutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande…
Scrutin officiel n° 3101
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Sujet du texte concernéMesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel n° 3045
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Sujet du texte concernéProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables
Scrutin officiel n° 3035
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Sujet du texte concernéTransposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Scrutin officiel n° 3009
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3010
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Scrutin officiel n° 2983
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Sujet du texte concernéLa prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation…
Scrutin officiel n° 2988
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Scrutin officiel n° 2967
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Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 2965
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023
Scrutin officiel n° 2943
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Sujet du texte concernéL'industrie verte
Scrutin officiel n° 2721
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Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 2720
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Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Scrutin officiel n° 2719
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel n° 2710
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Sujet du texte concernéL'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel n° 2444
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →