Scrutins
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0216/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0019/2024 - Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 525
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 518
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Sujet du texte concernéLa création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel n° 502
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Scrutin officiel n° 516
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Sujet du texte concernéRéduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Scrutin officiel n° 504
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Sujet du texte concernéRC-B10-0208/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0190/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0179/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0188/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0191/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0173/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0196/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0152/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0150/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0147/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →